Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur cette différence entre le mode de calcul en année compléte et incompléte en effet en année compléte on part sur 52 semaines donc on perçois alors dés le premier mois de travail les congés payés inclus dans la mensualisation;
Par contre en année incompléte d'aprés le mode de calcul les congés payés sont dut à terme échus donc à partir du 1 juin de l'année qui suit l'embauche.
Ce qui me parait pas très logique aurais-je mal compris ?
Merci de bien vouloir venir éclaicir ceci.
Sylvie
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année compléte année incompléte
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lynou
Re: année compléte année incompléte
bonsoir,
Je viens de voir que tes questions sont restés sans réponse, je vais tenter de t'expliquer
En année complète: on travaille donc 47 semaines et on a 5 semaines de congés en même temps que l'employeur. Il ne faut pas entendre que les congés payés sont payés dès le premier mois.
Une période de congés payés est considéré comme une période travaillé ok donc quand l'assmat prend une semaine ou plus de congés c'est payé en se substituant au salaire ok MAISSSSSSSSSS que dit la convention collective ?
Il sera versé 12 mois de salaire y compris pendant la période de congés (dans la limite des droits acquis). Ce qui veut dire que tous les congés pris avant le 31 mai doit être sans solde car non acquis, on déduit du salaire mensuel les heures prises au titre des congés pris non acquis, ils sont dus au terme échus de la période de référence ok. Bien entendu on peut se faire payer des congés par anticipation mais dans la limite de l'acquisition, par exemple je commence un contrat en septembre et je prends ma semaine à noel je demande à mon employeur au lieu de me déduire ma semaine qu'il me la paye par anticipation, l'employeur aura donc payé 6 jrs ouvrables par anticipation (avant le 31 mai); c'est la loi Aubry.
L'année incomplète, de plus en plus courante, c'est simplement qu'on ne travaillera pas 47 semaines car soit l'employeur a des congés décalés par rapport à ceux de l'assmat, soit il a plus de 5 semaines, soit il a des semaines rtt en semaine entière à prendre .... soit il peut à la fois tout avoir lol bref on ne bosse pas 47 semaines comme une année complète.
donc on ne comptera que les semaines programmées de travail hors congés assistante maternelle car il reste que le temps de travail à diviser par 12 mois. Ensuite comme tu l'as souligné on attend chaque 31 mai pour faire le point sur la rémunération des congés payés qu'on rajoutera au salaire mensuel et la CCN a indiqué plusieurs solutions pour les régler :
- en une fois en juin
- en une fois à la prise des cp
- en 12 fois
- au fur et à mesure
+ le salaire mensuel
mais en aucun cas 10% de cp dès le début du contrat (ILLEGAL) voir post de catherine "solde de tout compte" en juillet où j'en débats.
voilà sylvie j'espère avoir pu t'éclairer, tant pis si tu as obtenu déjà ta réponse, ça aidera pour d'autres lol
lynouuuuuuuuu
Je viens de voir que tes questions sont restés sans réponse, je vais tenter de t'expliquer
En année complète: on travaille donc 47 semaines et on a 5 semaines de congés en même temps que l'employeur. Il ne faut pas entendre que les congés payés sont payés dès le premier mois.
Une période de congés payés est considéré comme une période travaillé ok donc quand l'assmat prend une semaine ou plus de congés c'est payé en se substituant au salaire ok MAISSSSSSSSSS que dit la convention collective ?
Il sera versé 12 mois de salaire y compris pendant la période de congés (dans la limite des droits acquis). Ce qui veut dire que tous les congés pris avant le 31 mai doit être sans solde car non acquis, on déduit du salaire mensuel les heures prises au titre des congés pris non acquis, ils sont dus au terme échus de la période de référence ok. Bien entendu on peut se faire payer des congés par anticipation mais dans la limite de l'acquisition, par exemple je commence un contrat en septembre et je prends ma semaine à noel je demande à mon employeur au lieu de me déduire ma semaine qu'il me la paye par anticipation, l'employeur aura donc payé 6 jrs ouvrables par anticipation (avant le 31 mai); c'est la loi Aubry.
L'année incomplète, de plus en plus courante, c'est simplement qu'on ne travaillera pas 47 semaines car soit l'employeur a des congés décalés par rapport à ceux de l'assmat, soit il a plus de 5 semaines, soit il a des semaines rtt en semaine entière à prendre .... soit il peut à la fois tout avoir lol bref on ne bosse pas 47 semaines comme une année complète.
donc on ne comptera que les semaines programmées de travail hors congés assistante maternelle car il reste que le temps de travail à diviser par 12 mois. Ensuite comme tu l'as souligné on attend chaque 31 mai pour faire le point sur la rémunération des congés payés qu'on rajoutera au salaire mensuel et la CCN a indiqué plusieurs solutions pour les régler :
- en une fois en juin
- en une fois à la prise des cp
- en 12 fois
- au fur et à mesure
+ le salaire mensuel
mais en aucun cas 10% de cp dès le début du contrat (ILLEGAL) voir post de catherine "solde de tout compte" en juillet où j'en débats.
voilà sylvie j'espère avoir pu t'éclairer, tant pis si tu as obtenu déjà ta réponse, ça aidera pour d'autres lol
lynouuuuuuuuu
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severine64
Re: année compléte année incompléte
Bonjour à tous
J'ai une question à vous poser au sujet des congés payés.
Je viens de lire sur un autre site d'ass mat le calcul des congés comme suit:
Sur une année incomplète aprés, déduction faite de tous les congés et RTT des parents l'ass mat rajoute ses 5 semaines à elle. Elle inclut les congés payés dans sa mensualisation.
Exemple :
l'ass mat: 5 semaines
parents :5 semaines
2 semaines en commun, 3 séparement donc au total 8 semaines ou l'ass mat n'aura pas l'enfant
Donc 52sem- 8 sem = 44 semaines programmées
C'est là donc qu'intervient le changement. A ces 44 semaines programmée l'ass mat rajoute ses 5 semaines de congé payé et fait donc le calcul sur 49 semaines;
J'aimerais savoir ce que vous en pensez? Si vous croyez que c'est lègal? Cela éviterait tous les calculs de congé sur une année imcomplète.
Cela fait juste un an que je pratique et je suis loin de connaître tous les aspects de ces calculs!!
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES
Séverine
J'ai une question à vous poser au sujet des congés payés.
Je viens de lire sur un autre site d'ass mat le calcul des congés comme suit:
Sur une année incomplète aprés, déduction faite de tous les congés et RTT des parents l'ass mat rajoute ses 5 semaines à elle. Elle inclut les congés payés dans sa mensualisation.
Exemple :
l'ass mat: 5 semaines
parents :5 semaines
2 semaines en commun, 3 séparement donc au total 8 semaines ou l'ass mat n'aura pas l'enfant
Donc 52sem- 8 sem = 44 semaines programmées
C'est là donc qu'intervient le changement. A ces 44 semaines programmée l'ass mat rajoute ses 5 semaines de congé payé et fait donc le calcul sur 49 semaines;
J'aimerais savoir ce que vous en pensez? Si vous croyez que c'est lègal? Cela éviterait tous les calculs de congé sur une année imcomplète.
Cela fait juste un an que je pratique et je suis loin de connaître tous les aspects de ces calculs!!
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES
Séverine
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Lynou
Re: année compléte année incompléte
Bonsoir Séverine,
Je ne peux pas dire que ce calcul soit illégal puisqu'il est dans l'avantage de l'assmat. Mais une chose qu'on n'a pas le droit de faire c'est d'indiquer sur un site une autre méthode de calcul que celui de la CCN, on n'a pas le droit d'inviter à faire autrement que la CCN.
Par contre les 2 parties (assmat et employeur) eux ont parfaitement le droit de prendre une autre méthode dans la mesure où celui est plus avantageux pour l'assmat.
Avant la CCN, le SPAMAF indiquait le calcul que vous mentionnez en incluant les 5 semaines de cp et on fonctionnait comme une année complète.
Et le problème en cas de litige, votre méthode a intérêt d'être claire dans votre contrat car si vous avez par exemple une mensu de 36 semaines travaillés et rajouté 5 semaines de cp = 42 semaines, on pourrait dire que vous êtes simplement en année incomplète de 42 semaines et qu'il vous faudra régler les cp en plus ....
par contre moins de chance que cela se produise si la mensu est supérieure à 47 semaines car là automatiquement on va comprendre que les cp de l'assmat sont dans le calcul ...
Bref moi je vous conseille de suivre la CCN et de payer les cp une fois acquis en 12 fois cela vous permet de répartir sur 12 mois le montant des cp, moi mes employeurs avaient mis de côté le montant cp et puis finalement je leur ai dit que je préférais en 12 fois comme ça au niveau de l'aide c'est également pris en compte.
Des méthodes de calcul il y en a des tonnes lol mais un conseil appliquez correctement la ccn cela vous évitera bien des ennuies car dans la méthode que vous indiquez il va y avoir des congés par anticipation si on laisse le maintien de salaire à la prise des congés avant le 31 mai .... si on métrise bien pas de soucis et de plus attention vous n'êtes pas seule à décider votre assmat ne verra peut-être pas d'un bon oeil même si c'est à son avantage de calculer ainsi.
Perso je fais la "chasse" à tous ces calculs hors CCN donc ce n'est pas pour vous inviter à le faire.
Mathématiquement il y a une ptite différence lol
de plus en incluant les 5 semaines en année incomplète cela voudrait dire que l'employeur accepte de payer 5 semaines alors que son assmat n'aura même pas travaillé 47 semaines ?? et vi car on acquière 2,5 jrs par période de 4 semaines et non pas comme en année complète 2,5 jrs/mois ..... voyez encore un argument de plus pour ne pas vous encourager à faire ce calcul, bon si c'est une mensu de 49,50,51 semaines là franchement ça ne change pratiquement rien. Mais si sur une année de référence on bosse 36 semaines on n'a le droit à qu'à 4 semaines de congés payés (et un sans solde + les autres)
36 sem/4 = 9 périodes x 2,5 jrs = 22,5 soit 23 jrs ouvrables acquis qui correspondent à 4 semaines de congés payés et pas 5 semaines ....
voyez lol
bon courage
Je ne peux pas dire que ce calcul soit illégal puisqu'il est dans l'avantage de l'assmat. Mais une chose qu'on n'a pas le droit de faire c'est d'indiquer sur un site une autre méthode de calcul que celui de la CCN, on n'a pas le droit d'inviter à faire autrement que la CCN.
Par contre les 2 parties (assmat et employeur) eux ont parfaitement le droit de prendre une autre méthode dans la mesure où celui est plus avantageux pour l'assmat.
Avant la CCN, le SPAMAF indiquait le calcul que vous mentionnez en incluant les 5 semaines de cp et on fonctionnait comme une année complète.
Et le problème en cas de litige, votre méthode a intérêt d'être claire dans votre contrat car si vous avez par exemple une mensu de 36 semaines travaillés et rajouté 5 semaines de cp = 42 semaines, on pourrait dire que vous êtes simplement en année incomplète de 42 semaines et qu'il vous faudra régler les cp en plus ....
par contre moins de chance que cela se produise si la mensu est supérieure à 47 semaines car là automatiquement on va comprendre que les cp de l'assmat sont dans le calcul ...
Bref moi je vous conseille de suivre la CCN et de payer les cp une fois acquis en 12 fois cela vous permet de répartir sur 12 mois le montant des cp, moi mes employeurs avaient mis de côté le montant cp et puis finalement je leur ai dit que je préférais en 12 fois comme ça au niveau de l'aide c'est également pris en compte.
Des méthodes de calcul il y en a des tonnes lol mais un conseil appliquez correctement la ccn cela vous évitera bien des ennuies car dans la méthode que vous indiquez il va y avoir des congés par anticipation si on laisse le maintien de salaire à la prise des congés avant le 31 mai .... si on métrise bien pas de soucis et de plus attention vous n'êtes pas seule à décider votre assmat ne verra peut-être pas d'un bon oeil même si c'est à son avantage de calculer ainsi.
Perso je fais la "chasse" à tous ces calculs hors CCN donc ce n'est pas pour vous inviter à le faire.
Mathématiquement il y a une ptite différence lol
de plus en incluant les 5 semaines en année incomplète cela voudrait dire que l'employeur accepte de payer 5 semaines alors que son assmat n'aura même pas travaillé 47 semaines ?? et vi car on acquière 2,5 jrs par période de 4 semaines et non pas comme en année complète 2,5 jrs/mois ..... voyez encore un argument de plus pour ne pas vous encourager à faire ce calcul, bon si c'est une mensu de 49,50,51 semaines là franchement ça ne change pratiquement rien. Mais si sur une année de référence on bosse 36 semaines on n'a le droit à qu'à 4 semaines de congés payés (et un sans solde + les autres)
36 sem/4 = 9 périodes x 2,5 jrs = 22,5 soit 23 jrs ouvrables acquis qui correspondent à 4 semaines de congés payés et pas 5 semaines ....
voyez lol
bon courage
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Sylvie59
Re: année compléte année incompléte
Bonjour et merci beaucoup lynou pour tes explications, en fait à force de documentation j'avais trouvé une réponse à cette question qui se confirme avec ta réponse. Mais je suis un peu perdue sur certains points.
peut-être pourrais-tu m'aider à y voir plus clair!
Je n'ai acquis que 7 jours de congés pour cette année hors mon employeur lui a 7 semaines de congés. Nous sommes partis sur une mensualisation de 45 semaines donc année incompléte depuis juin je touche ma mensu plus 1/12 éme des 7 jours de congés acquis.
Jusque là je crois que c'est bon. Mon employeur décide de prendre ses congés automatiquement je suis donc en congés car je n'ai qu'un employeur, doit-on comptabiliser ces jours comme des congés sans soldes pour moi où comme des congés pris par anticipation?
Car d'aprés ce que j'ai compris les congés sans soldes sont des congés pris par l'ass mat pour x raison en dehors des jours acquis et en dehors des congés commun à l'employeur.
Une derniére chose comment doit on faire apparaitre le payement des congés si ils sont inclus dans la mensualisation?
Car pour l'instant mon employeur me fait une fiche de paye sommaire sur laquelle sont inscrit mes périodes de travail du mois mes heures de travail effectuées, ainsi que les périodes de congés
puis la rénumération nette (comprenant les congés payés acquis) et les indemnités d'entretien.
ne devrait-on pas dissocier la rénumération mensuelle et celle des congés quelque part?
Merci pour tes renseignements je trouve que c'est une chance d'avoir ce forum car on se sent un peu isolée parfois même quand tout se passe bien entre employeur et employé on a besoin d'avoir le regard de quelqu'un d'autre sur certain point.Il est difficile de faire la part du vrai et du faux dans toutes les infos qui sont données; parfois toutes ces tracasseries administratives (dirons-nous)gâche nos journées et de pouvoir les exposer ici permet de ne pas les ruminer en vase clos!
merci encor et bonne journée
sylvie
peut-être pourrais-tu m'aider à y voir plus clair!
Je n'ai acquis que 7 jours de congés pour cette année hors mon employeur lui a 7 semaines de congés. Nous sommes partis sur une mensualisation de 45 semaines donc année incompléte depuis juin je touche ma mensu plus 1/12 éme des 7 jours de congés acquis.
Jusque là je crois que c'est bon. Mon employeur décide de prendre ses congés automatiquement je suis donc en congés car je n'ai qu'un employeur, doit-on comptabiliser ces jours comme des congés sans soldes pour moi où comme des congés pris par anticipation?
Car d'aprés ce que j'ai compris les congés sans soldes sont des congés pris par l'ass mat pour x raison en dehors des jours acquis et en dehors des congés commun à l'employeur.
Une derniére chose comment doit on faire apparaitre le payement des congés si ils sont inclus dans la mensualisation?
Car pour l'instant mon employeur me fait une fiche de paye sommaire sur laquelle sont inscrit mes périodes de travail du mois mes heures de travail effectuées, ainsi que les périodes de congés
puis la rénumération nette (comprenant les congés payés acquis) et les indemnités d'entretien.
ne devrait-on pas dissocier la rénumération mensuelle et celle des congés quelque part?
Merci pour tes renseignements je trouve que c'est une chance d'avoir ce forum car on se sent un peu isolée parfois même quand tout se passe bien entre employeur et employé on a besoin d'avoir le regard de quelqu'un d'autre sur certain point.Il est difficile de faire la part du vrai et du faux dans toutes les infos qui sont données; parfois toutes ces tracasseries administratives (dirons-nous)gâche nos journées et de pouvoir les exposer ici permet de ne pas les ruminer en vase clos!
merci encor et bonne journée
sylvie
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Lynou
Re: année compléte année incompléte
Coucou Sylvie,
Tu as acquis 7 jrs en mai 07 (bizarre comment as-tu trouvé 7 jrs ?)
Tu aurais du refuser la rémunération en 12 fois de tes jrs acquis quand même ??? c'est po la mer à boire de payer en une fois 7 jrs de cp quand même ?
Il faut déterminer avec ton employeur tout de même les 5 semaines "officiels" de cp en commun (puisque tu n'as qu'un seul employeur).
Non non on dit congés par anticipation quand ils sont payés avant le 31 mai, en dehors de tes 7 jrs acquis payés ce sont simplement des congés sans solde et pour les 2 autres semaines de ton employeur ce sont des absences non rémunérés tout simplement.
très difficile de déclarer à pajemploi 7 jrs/12 mois mais bon cela fait 0,58 jrs de cp par mois à déclarer.
l'employeur sous pajemploi déclare pour une année incomplète ainsi :
- le nbre d'heures mensualisées
- le nbre de jrs d'activité (mensualisées) : nbre d'heure mensualisée/8 h ou encore nbre de jrs d'accueil par semaine x nbre de sem programmées/12 mois
- le salaire net + le montant des congés payés acquis
- les jrs de congés : nbre de jrs acquis/12 mois (pour ton cas) sinon s'il aurait payé en une fois il aurait déclaré 7 jrs.
- le montant des ie
Tu trouves sur le site de Pajemploi côté employeur (tu as accés) des notices et il y a un mode d'emploi sur le volet paje.
Ah vi à ne pas confondre :
- des congés sans solde (prise de congés de l'assmat non acquis donc non rémunéré)
et
- jour pris qu'on appelle "convenance personnelle" pour x ou raison ... lol
et
- les semaines d'absences non rémunérés (non programmées de travail) par l'employeur (semaine rtt, mamie/papy ou encore congés décalés par rapport aux cp de l'assmat)
J'ai repris une fois mon employeur quand il m'a dit "ah oui la semaine prochaine rappelez-vous vous êtes en congés"
et je lui ai répondu "ah non je ne suis pas en CONGES mais en semaines non programmées de travail c'est po pareil"
et il me dit "ah mais si c'est presque pareil"
pour finir "ben non en congés on n'est normalement payés (si c'est acquis lol) là on a retiré du calcul toutes ces semaines d'absences en dehors de mes 5 semaines de congés payés donc ça peut po être presque pareil" il a rigolé
et il a compris lol
à bientot sylvie.
si tu connais le SPAMAF tu y trouveras aussi une grande mine d'information.
Tu as acquis 7 jrs en mai 07 (bizarre comment as-tu trouvé 7 jrs ?)
Tu aurais du refuser la rémunération en 12 fois de tes jrs acquis quand même ??? c'est po la mer à boire de payer en une fois 7 jrs de cp quand même ?
Il faut déterminer avec ton employeur tout de même les 5 semaines "officiels" de cp en commun (puisque tu n'as qu'un seul employeur).
Non non on dit congés par anticipation quand ils sont payés avant le 31 mai, en dehors de tes 7 jrs acquis payés ce sont simplement des congés sans solde et pour les 2 autres semaines de ton employeur ce sont des absences non rémunérés tout simplement.
très difficile de déclarer à pajemploi 7 jrs/12 mois mais bon cela fait 0,58 jrs de cp par mois à déclarer.
l'employeur sous pajemploi déclare pour une année incomplète ainsi :
- le nbre d'heures mensualisées
- le nbre de jrs d'activité (mensualisées) : nbre d'heure mensualisée/8 h ou encore nbre de jrs d'accueil par semaine x nbre de sem programmées/12 mois
- le salaire net + le montant des congés payés acquis
- les jrs de congés : nbre de jrs acquis/12 mois (pour ton cas) sinon s'il aurait payé en une fois il aurait déclaré 7 jrs.
- le montant des ie
Tu trouves sur le site de Pajemploi côté employeur (tu as accés) des notices et il y a un mode d'emploi sur le volet paje.
Ah vi à ne pas confondre :
- des congés sans solde (prise de congés de l'assmat non acquis donc non rémunéré)
et
- jour pris qu'on appelle "convenance personnelle" pour x ou raison ... lol
et
- les semaines d'absences non rémunérés (non programmées de travail) par l'employeur (semaine rtt, mamie/papy ou encore congés décalés par rapport aux cp de l'assmat)
J'ai repris une fois mon employeur quand il m'a dit "ah oui la semaine prochaine rappelez-vous vous êtes en congés"
et je lui ai répondu "ah non je ne suis pas en CONGES mais en semaines non programmées de travail c'est po pareil"
et il me dit "ah mais si c'est presque pareil"
pour finir "ben non en congés on n'est normalement payés (si c'est acquis lol) là on a retiré du calcul toutes ces semaines d'absences en dehors de mes 5 semaines de congés payés donc ça peut po être presque pareil" il a rigolé
et il a compris lol
à bientot sylvie.
si tu connais le SPAMAF tu y trouveras aussi une grande mine d'information.
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Sylvie59
Re: année compléte année incompléte
Bonjour lynou,
j'ai consulter ce fameux volet mais c'est pas trés clair pour les jours a déclarer en congés moi j'ai compris et mon employeur aussi que si on est en année incompléte on déclare le nombre de jours pris dans le mois en congés acquis et cela quelque soit le mode de payement choisis pour la rénumération de ces congés, donc en fait au mois de juillet mon employeur a déclarer 7 jours de congés le reste du temps elle n'y déclare plus rien.
Ce qui m'étonne c'est que malgrés qu'on passe par la pajemploi j'ai l'impression que si on se trompe dans l'interprétation des textes et bien il n'y a pas de correction apportée par ce service.
En effet quand on lit la rubrique 5 du volet il faut précisez le nombre de jours rémunérés pour congés payés au cour du mois, donc pour moi cela concerne le payement;mais dans l'exemple qu'il donne aprés la rubrique 5 devient la rubrique 8 est là il parle de jours de congés pris au cour du mois ?????????
Par rapport à ta réponse mon employeur ce serait trompé puisque avec les 7 jours de congés déclarés le total ne correspond pas à mon mensuel plus 7 jours de congés??????
Au fait oui je connais la SPAMAF c'est là que j'ai trouvé toutes les informations pour pouvoir faire mon contrat car au paravant je n'étais pas mensualisée, le bulletin de salaire est trés bien fait est facile d'utilisation malheureusement mon employeur ne l'utilise pas c'est balot surtout pour une fois qu'on a un outil gratuit!
bonne journée
j'ai consulter ce fameux volet mais c'est pas trés clair pour les jours a déclarer en congés moi j'ai compris et mon employeur aussi que si on est en année incompléte on déclare le nombre de jours pris dans le mois en congés acquis et cela quelque soit le mode de payement choisis pour la rénumération de ces congés, donc en fait au mois de juillet mon employeur a déclarer 7 jours de congés le reste du temps elle n'y déclare plus rien.
Ce qui m'étonne c'est que malgrés qu'on passe par la pajemploi j'ai l'impression que si on se trompe dans l'interprétation des textes et bien il n'y a pas de correction apportée par ce service.
En effet quand on lit la rubrique 5 du volet il faut précisez le nombre de jours rémunérés pour congés payés au cour du mois, donc pour moi cela concerne le payement;mais dans l'exemple qu'il donne aprés la rubrique 5 devient la rubrique 8 est là il parle de jours de congés pris au cour du mois ?????????
Par rapport à ta réponse mon employeur ce serait trompé puisque avec les 7 jours de congés déclarés le total ne correspond pas à mon mensuel plus 7 jours de congés??????
Au fait oui je connais la SPAMAF c'est là que j'ai trouvé toutes les informations pour pouvoir faire mon contrat car au paravant je n'étais pas mensualisée, le bulletin de salaire est trés bien fait est facile d'utilisation malheureusement mon employeur ne l'utilise pas c'est balot surtout pour une fois qu'on a un outil gratuit!
bonne journée
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lynou
Re: année compléte année incompléte
Et vi ton employeur a fait une erreur.
L'employeur déclare le nbre de cp QUAND ILS SONT PAYES.
Mon employeur (année incomplète) me règle depuis juin par 1/12ème mais j'ai acquis 30 jrs ouvrables donc lui il déclare chaque mois 2,5 jrs qui correspond à la somme congés payés versés chaque mois (1/12ème de la somme acquise et po 10% mensuel) (qu'on ne voit po dissocier du salaire net car c'est en même temps mais sur ma fiche de paye c'est dissocié lol celle du spamaf évidemment lol)
Normalement c'est 0,58 de cp qu'il doit déclarer.
bisous
L'employeur déclare le nbre de cp QUAND ILS SONT PAYES.
Mon employeur (année incomplète) me règle depuis juin par 1/12ème mais j'ai acquis 30 jrs ouvrables donc lui il déclare chaque mois 2,5 jrs qui correspond à la somme congés payés versés chaque mois (1/12ème de la somme acquise et po 10% mensuel) (qu'on ne voit po dissocier du salaire net car c'est en même temps mais sur ma fiche de paye c'est dissocié lol celle du spamaf évidemment lol)
Normalement c'est 0,58 de cp qu'il doit déclarer.
bisous
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lynou
Re: année compléte année incompléte
Pardon ??? pourquoi revenir sur un post du mois d'aout ? ma réponse ne vous satisfait pas Jacqueline ?
D'autant plus Jacqueline que Sylvie ne travaillait pas en année complète :mdr!:
D'autant plus Jacqueline que Sylvie ne travaillait pas en année complète :mdr!: