astreintes chef de service educatif

[bibouche]

Bonjour,

Je suis actuellement employé au sein d'un MECS CC 66, en qualité de chef de service educatif coef 770 ( cadre niveau 2)
Je suis logé sur place.

Est-il normal que je ne touche pas les indemnités d'astreinte 90 points sur 12 semaines annuelles. et que l'on me preleve 150 euros d'avantage en nature logement (fiche de paie)?
Quelqu'un pourrait-il me repondre merci d'avance...

[JMichel]

Je ne connais pas la 66 mais dans le titre IV fonction publique hospitalierre les collegues loges ne touchent pas non plus d'imdemnites d'astreinte par contre ils recupérent leur repos hebdomadaire.

JM

[Eric]

Bonjour,
Je suis directeur sous la convention SOP. (CHRS) nos deux conventions ont des similitudes.
J'ai bénéficié d'un appart de fonction.
L'appart et l'astreinte sont deux choses distingues.
Si tu as reçu l'ordre de ne pas quitter ton domicile ou bien d'être dans un rayon de 5kms, et de répondre aux appels des Educ à toutes heures. c'est de l'astreinte donc 90 points / semaines maxi 12 semaines par an.
Pour le logement le loyer est calculé en fonction de ton salaire ( x fois le plafond sécu) ou bien en fonction de la valeur locative.
Certain établissement considère que l'appartement est une compensation à l'astreinte. Ce n'est pas légal. As tu une convention de mise à disposition de l'appartement ? Si ce n'est pas le cas renégocie le loyer et les astreintes.

[bibouche]

Erik,

je n'ai pas de convention de mise à disposition de l'appartement, le directeur habite sur place et, en principe repond aux appels de l'equipe à toute heure, je sais que lui touche les indemnités d'astreinte.

Cependant, il m'est arrivé assez souvent d'intervenir à des horaires tardifs.Je trouve cela illogique. Mon collegue chef de service n'a pas de logement de fonction mais touche les indemnités d'astreinte alors qu'il n'intervient pas. En cas de problême c'est moi, etant sur place qui agis. Je ne trouve pas cela normal.

[eric]

2 possibilités : soit tu arrêtes d'intervenir quand ton collègue cadre est d'astreinte. Ainsi tu l'obliges à mettre le sujet sur la table. Tu peux alors proposer de répartir l'astreinte sur les 3 cadres. (il risque de ne pas être heureux car il va perdre de l'argent)

Soit : tu rencontres ton directeur avec la convention est tu lui demande de te payer les astreintes. Il risque de te dire que cela n'est pas budgétisé. d'où la répartition de l'astreinte sur vous 3.

Un petit conseil : Note le nombre de fois où tu est interpellée par les éduc. cela te donneras plus d'arguments pour négocier.
Avec la nouvelle loi TEPA tu peux demander à te faire payer les heures d'interventions. ( un appel = 1 heure)

Autre conseil : si ton directeur mets en avant le fait que tu as un appartement de fonction. Te laisse pas avoir. Il faut que tu sépares l'astreinte de l'appart.

La grève des interventions est le moyen de préssion le plus soft pour l'obliger à te payer.
sinon il te reste de le menacer au prud'homme.
Sache que le meilleur directeur fait toujours des erreurs donc on craint les prud'hommes.

[bibouche]

Erik,

Merci beaucoup pour tes pecieux conseils et notamment les commentaires du SOP cela m'a été trés utile.

Je suis en train de me rendre compte que l'appartement de fonction que j'occupe n'est même pas déclaré, aucune convention n'y est afferente.
Je suis en train de me poser la question suivante: legalement, mon logement de fonction n'existe pas n'etant pas déclaré et ne repondant pas à toutes les normes de securité en vigueur.

Si j'attaque la boite au prudhomes, ce que je n'ai pas l'intention de faire pour le moment, la boite devra me rembourser les astreintes 150 euros ( avantage en nature logement non declaré)+les 92 points par semaines dus depuis 3 ans et cela represente une grosse somme.

Je ne cherche pas à en arriver la mais je n'aime pas les injustices.

[erik]

Bonjour,

Par rapport à ton appartement : les normes de sécurités sont différentes de celles des établissements reçevant du public.
Pour l'Etat il est considéré comme appartement privatif. Donc pas de détection incendie, pas de sortie de secours, etc....

Il est courant que les asso qui possèdent des appartements depuis longtemps non pas de convention L'Etat le demande depuis 5ans.

Si tu as accès au compte administratif ou au Budget prévitionnel. Tu peux vérifier si la location de ton appartement est déclaré. Il doit apparaître dans comme étant un produit. Il ne peut être confondu avec d'autres recettes (du type participation à l'hébergement)
De plus cela te permets de vérifier si ton directeur paye lui aussi un loyer. ex : Il apparaît 3000 € de produit sur le Compte administratif donc (150€ x 12 mois = 1800 € (pour ton appart) moins 3000€ = 1200 € /12 mois = 100 € payé par ton directeur)

[bibouche]

Bonjour Erik, je vais voir si je peux avoir acces aux compte administraif et au BP. le directeur m'a avoué il y a quelques temps qu'il n'avait déclaré qu'une piece de mon appartement car cela était plus avantageux, soi disant pour moi.

Ce que je ne comprends pas, c'est que lors du dernier compte administratif auquel les chefs de service n'assistent pas, il m'a dit que l'appartement que j'occupe n'etait pas declaré.

Ce qui est sur en tous cas c'est que lui etant logé sur place dans un tres bel appartement refait à neuf( 7 pieces) touche 3 semaine d'astreinte par moi, 1 pour mon collegue qui n'habite pas sur place et 0 pour moi.

[eric91]

bonjour eric, je suis actuellement en appt de fonction et suis educ spe , depuis 10 ans je fais en moyenne 300 nuits d'astreintes par an ( samedi dimanche et jours feries compris) sans pouvoir quitter mon domicile car c'est un foyer d'hebergement pour hadultes handicapes travaillant en ESAT, de 22h00 le soir a 7h00 du matin, j'ai pris rendez vous dernierement avec un avocat qui me dit que je peux reclamer sur 5 ans mes points non payés car je ne touche rien d'autre et l'on me crédite 100 euros environs par mois que l'on rebite apres le net imposable, cela s'appel avantage en nature logement, depuis le 12 04 2007 on m'a donner mon preavis sans me prevenir avant pour que je parte le 12 10 2007, losque j'ai rencontrer mon directeur il a aborder le fait d'un recours aux prud'hommes en me disant d'attendre janvier ? pourquoi ? je pense a mon avis qu'il faut que j'attaque de suite non ? merci pour ta reponse eric.
signé eric91

[Eric]

Salut bibouche.

Je vois que tu as tous les éléments en ta posséssion pour demander une contre partie.

Reste à définir ta stratégie.
Soit tu rentres en conflit avec ton directeur afin de faire valoir tous tes droits
Soit tu cédes sur les aspects qui te semble les moins important et ainsi tu restes en bon terme avec ton directeur.

Bonne négociation.

N'hésite pas à m'interpeller au cas où
mon mail : utamaro@tele2.fr