astreintes chef de service educatif

[momo]

je suis dans une structure ou nous avions des astreintes entre es me eje puis depuis janvier la direction decide d'attribuer les astreintes a l'eje la plus ancienne de plus elle effectue ses astreintes en bossant pas legale que peut-on faire merci de m'éclairer

[KAD59]

y a t il une zone géographique limitée ou un temps limitée pour intervenir quand on est d'astreinte sous la CC66 ?

[Prunelle]

Kad59, je ne comprends pas bien votre question. Quand un cadre est d'astreinte, il intervient pour son établissement ou service, ou pour un établissement ou service géré par son association/employeur. Quel est le sens de votre question?
Pour la question du temps, vous avez un planning d'astreinte qui définit vos tours de garde. Si vous intervenez, l'action commence dès que vous mettez un pied dans la boîte pour laquelle vous avez été appelé et elle s'arrête quand vous avez solutionné le problème pour lequel vous avez été contacté. Je ne comprends ps trop ce que vous voulez dire.

[KAD59]

en fait, prunelle, ma question est de savoir s'il existe une distance légale ou un temps limité d'intervention entre le lieu de travail et l'habitation de la personne d'astreinte ? faut il habiter à "X" km ou "X" minutes du lieu de travail quand on est d'astreinte ? j'espère que c'est un peu plus clair. merci pour vos réponses

[Prunelle]

A Kad59. Oui, C plus clair. L'employeur peut imposer dans un contrat de travail que le salarié d'astreinte habite à X minutes ou X kms de son lieu de travail. Oui. C'est en question lors du recrutement. Tu acceptes ou pas. J'ai pris un jour un poste qui imposait que je sois domiciliée à 1/4 d'heure de route de la boîte. J'habitais à 1/2 heure. J'ai déménagé. C'était un choix. Je pouvais refuser le poste. Il n'existe pas de "distance légale". C'est un rapport contractuel, une close du contrat. En espérant avoir répondu précisément à ta question.

[KAD59]

je te remercie prunelle tu as répondu exactement à ma question ! ce site est vraiment excellent j'y reviendrai certainement ! bonne continuation

[sam]

bonjour ,

en tant que CDS, est-il normal de ne bénéficier que d'une indemnité d'astreinte fixe (80 pts/semaine),sans prise en compte du nombre d'interventions effectuées ?

[Prunelle]

La prime concerne la contrainte / astreinte. Les heures d'intervention doivent être payées (il s'agit de travail effectif).

[sam]

ok, donc si je comprends bien, tout n est pas très clair en ce qui me concerne. y a t il possibilité d'avoir l'article qui mentionne précisément le régime astreinte et notamment ce dernier aspect ? (intervention=travail effectif=rémunération supplémentaire)

je vous remercie d'avance.
sam

[Prunelle]

Sam, je ne sais pas sous quelle CCN vous travaillez. Concernant la règle travail = paiement d'un salaire, c'est simplement le code du travail! Vous travaillez, vous êtes payé (intervenir dans la boîte, c'est du travail effectif, que vous interveniez sur votre temps d'astreinte, en réunion hors de vos horaires habituels, sur votre emploi du temps normal, etc.). Travailler = travailler!
Relisez votre CCN et votre contrat de travail.