Changement de poste .. est-ce legal ?

[maelise]

je travaille dans un centre hospitalier de la fonction public. Nous venons d'apprendre que des AMP qui pour certaines travaillent depuis au moins cinq ans de nuit comme "veilleuses" et d'autres travaillent de jour (9h-17h)prenant en charge les résidents dans des ateliers(activités manuelles ou prise en charge psychocorporelle) vont changer de poste et effectuer des horaires postés c-a-d (6h30-14h et 13h30-21h)et réintégrer les unités de vie pour prendre en charge les résidents dans la vie quotidienne (toilettes, repas, sorties...)j'aimerai savoir si il est légal de changer la fiche de poste des salariés sans leur accord, sous pretext d'une restructuration interne. Je viens de contacter le syndicat de cet ets, qui me déclare, qu'il n'y a rien à faire que c'est légal dans la fonction public??? je me demande dans ces conditions à quoi sert la fiche de poste si à tout moment le directeur peut la changer, au désavantage du salarié et ainsi palier le manque de personnel. Est-ce que quelqu'un peut me répondre car je considère que cette situation est une porte ouverte à toutes les dérives.

[Pierre]

Bjr à tous...

Voilà je suis embauché a mi-temps comme surveillant de nuit dans un foyer pour jeunes en difficulté, je vient d'apprendre par l'équipe éducative quand réunion "officiellement" mon patron souhaite embauché un autre surveillant de nuit, donc je me pose la question de savoir si je ne suis pas prioritaire à cette embauche à plein-temps, car depuis le début de mon contact mon patron c'est que je souhaiterais être embauché en CDI!
Quelle action de droit puis-je faire?
Ou n'y a t'il aucun recours?

Merci de votre réponses éventuelle...

[gabillule]

Bonsoir,
Si je peux me permettre un conseil, il faut toujours se méfier d'une information qui n'émane pas directement de celui qui la dit. les propos sont souvent déformés, et ça ne vaut pas la peine de se prendre la tête. Le mieux pour toi c'est d'être au claire:
va voir ton chef et dis lui qu'il y a des bruits de couloir sur ce sujet et que tu voulais savoir si cela est vrai. Ensuite, glisse lui avec beaucoup de diplomatie si effectivement il l'a annoncé en réunion, que cela te gène d'être "exclu" des réseaux de communication, parce que se sont les éducateurs qui t'informent.
Ensuite demande lui si tu peux être candidat. Si oui fait acte de candidature par écrit et pour le directeur (c'est lui qui recrute). Et informe ton chef de service que tu souhaites être candidat.
Surtout passe par l'écrit.

Maintenant attention, parfois on a le budget pour 2 mi temps et malheureusement cela ne signifie pas que l'on puisse embaucher 1 personne à temps plein au lieu de 2 à mi temps. Ce qui signifie qu'il y a bien 2 postes en terme de "personne" et non en terme de temps.
Et cela s'impose à l'employeur.
aussi stupide que cela puisse paraitre, oui il peut y avoir 2 mi temps et pas 1 temps plein, c'est le droit du travail et pas le bon vouloir de l'employeur...
gab

[Patricia]

Bonjourt,
je suis surprise par la précédente réponse (gabillule). Pourquoi ne pourrait-on pas recruter 1 personne sur un ETP vacant ?Cqui peut arriver, c'est que l'on ait droit par exemple à 1.10 ETP que l'on choisi de diviser en 2 car c'est difficile de trouver quelqu'un à 0.10.
Pour Pierre, les raisons pour lesquelles l'employeur est en droit de te refuser ce poste sont :
1. que tu n'as pas le niveau de qualification demandé
2. que le poste est sensiblement différent de celui que tu occupes actuellement (différence de population par exemple)
Sinon, tu es prioritaire. En fait, il faut qu'il démontre que tu (tes qualifications, ton expérience) n'est pas en adéquation avec le poste, or, tu le fais déjà (dans le cas où il s'agit exactement du même)donc, l'argument ne tient pas !

[Eric L]

bonjour Pierre

si votre contrat est du temps partiel, vous etes prioritaire pour occuper 1 plein temps et votre employeur doit obligatoirement vous en faire la proposition d'autant si c'est 1 creation de poste !!!
le fait de vouloir 2 personnes sur 1 etp peut effectivement se mettre en place mais cela aurait du se faire bien avant d'embaucher 1 personne sur 1 mi temps !
Ensuite selon le type de contrat (apparament vous etes en cdd ?) l'employeur peut reorganiser le decoupage de l'ETP mais en VOUS PRENANT EN COMPTE... Donc defendez vos droits tout en pesant les enjeux...
cordialement

[dje]

Je suis dans le meme cas qu'Anthony je suis electromecanicien de metier engager en cdi le 04/08/08 et visite médicale en tant qu'electro ,j'ai eu un accident de travail dans un poste qui n'est pas le mien résultat 10 mois d'arret avec consolidation avec séquelles.Et a mon retour d'A.T en me fait signé une reprise après arret prolonger qui n'est pas une annexe au contrat de travail, on dit que je doit travailler maintenant dans l'assainissement du a une réduction d'activité dans mon ancien poste.Donc visite médical de retour d'A.T éssai de travail de 30 jours avec restriction de port de charge de plus de 25kg et après les 30 jours revisite et là on me déclare inapte dans l'assainissement je repasse la visite le 08/04/10 pour confirmé le licenciement pour inaptitude ,je rappel que je travail dans une très grande société dans un métier qui n'est pas le mien.
Je rapel aussi que je suis reconnu travailleur handicaper.
quelqu'un pourrait m'aider merci d'avance Djé

[rereth]

Bonjour,
Cs un peu particulier: celui du fonctionnaire:
Je suis infirmière de nuit titulaire fonction publique et je viens d'avoir un enfant. J'ai donc demandé un 80% (dit de droit) suite à la naissance.

La direction de mon hôpital local m'a adressé un premier courrier donnant accord pour mon 80%.

Puis la direction m'a adressé un courrier en me disant de choisir entre un 80% de jour ou 100% de nuit mais qu'en aucun cas ils ne me feront un 80% de nuit d'autant plus que lors de mon entretien annuel j'ai signifié vouloir quitter l'établissement en 2011 si une mutation se profile.

J'ai refusé verbalement en leur disant que je reprenais le travail dans moins d'un mois et que:
1/ mon contrat avec mon assistante maternelle n'est que de 27h semaine puisque calé sur mes horaires de nuit.
C'est simple: si je passe de jour dans l'immédiat je n'ai plus de nourrice!!!

2/ je souhaite rester de nuit (je travaillerai plus avec un 80% de jour qu'avec un 100% de nuit et mon roulement ne sera plus que de 15 jours en 15 jours au lieu d'être annuel)

Qui est dans son droit?
- Eux en refusant de créer un poste de 80% de nuit alors qu'ils me l'ont accordés dans un premier temps sans préciser le changement de tranche horaire
-Moi, en disant que je ne peux pas m'adapter pour faire garder mon enfant de jour ?

Merci d'avance pour votre aide

[virginie]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser

Je suis secrétaire je viens de rentrer de mon congès maternité et mon patron veut me faire faire les archives du cabinet dans la cave toute seul prendre une boite d'archive de trier les brouillons et de les ramener à chque collaborateur pour savoir quoi jeter sachant que je dois les porter. A-t-elle le droit de me faire toutes les archives il y en a au moin pour 6 mois ?

[donni]

Bjr Virginie,

A priori, oui, elle a le droit de vous affecter sur cette tâche, à moins que vous arriviez à démontrer qu'elle le fait pour de mauvaises raisons ("punition" suite à votre arrêt de travail, mise à l'écart intentionnel, ...).

Auquel cas, on se rapprocherait d'une situation de harcèlement mais cela reste complexe à démontrer ...

Salutations,

Et bon courage pour le tri si je puis me permettre !

[Elise]

Bonjour

je suis moi aussi dans une impasse.

Ma hiérarchie se donne tous les pouvoirs pour ne pas me faire évoluer malgré mon souhait de changer de statut.

J'ai en effet signé pour un poste de simple secrétaire statut employé lorsque je suis rentrée dans cette entreprise (fonction limitée à du classement, gestion de dossiers de stage(inscription, gestion des hébergement, et règlement de facture), conseils par téléphone...).

Aujourd'hui et ce depuis 2005 mes fonctions ont évolué vers un poste d'assistante formation (gestion des budgets de formation, gestion des demandes de remboursements auprès des OPCA, conseils auprès du salarié sur les formations CIF / DIF / VAE/ Bilan de compétences, gestion des dossiers DIF/CIF, Chargé des saisies des achats de commandes et occasionnellement en gestion hot line sur les logiciels ou progiciels nouvellement arrivés dans l'entreprise, déclaration de la 2483, et aide à l'élaboration du Plan formation et du Bilan social... enfin tout ce que peut faire un chargé ou gestionnaire formation au coeur d'une GPEC.

Pour me faire reconnaitre dans cette profession j'ai engagé un DIF avec une certification "Assistante formation" en 2008.

Ce n'est qu'en 2009 que l'on m'a accordé l'intitulé de poste sur ma fiche de salaire mais sans le salaire et sans le changement de contrat. je n'ai donc pas signé d'avenant au contrat.

Et puis mes responsables se sont réveillés récemment en m'offrant dans un papier cadeau un nouveau contrat + avenant à signer sans proposition aucune à la clé.

Sur le conseil d'amis j'ai refusé de signé ce qui à fortement déplu à ma hiérarchie qui m'a fait comprendre "j'entends ta décision mais je ne la comprends pas".
je ne vous dit pas le mal aise et le stress qui m'a envahi à ce moment là, j'avais l'impression d'être en faute, et complètement désemparée. Impossible d'agir ou de répondre quoique se soit.

Aujourd'hui ils jouent la carte du silence et ne souhaite plus revenir sur cet épisode.

Pour ma part je souhaiterais juste savoir ce qu'il m'est possible de faire sans me griller au passage dans l'entreprise pour faire valoir mon statut(la convention collective ne spécifiant rien qui vaille pour moi)

y t-il une clause du Dt du Travail qui puisse m'aider à appuyer ma demande ?

Peuvent-ils me sanctionner ?

Me conseillez-vous de quitter l'entreprise malgré la crise? (j'ai 15 ans de boite et c'est la seule entreprise pour laquelle j'ai travaillé)

D'avance merci pour votre aide,

Elise