Bonjour,
Quel casse-tête !! en année complète c'est très facile..payée sur 52 semaines, l'assmat pour aller au plus simple se fait payer chaque mois!!! et de 10eme en plus...
Si par exemple elle a commencé en février, elle aura droit a 2 jours et demi par mois de février à fin mai et après elle repart sur une année normale avec ses 5 semaines de congés pour l'année d'après..
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congés payés première année du contrat
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celialou
Re:
Bonjour,
Van tomme : vous n'avez pas compris l'année complète ! Les congés ne sont pas payés tous les mois : ils sont payés au moment de leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis). La première année, il faut déduire les congés non acquis (calcul de la cour de cassation). Au moment de la rupture, il faut payer l'indemnité compensatrice de congés payés, càd les congés acquis non encore pris.
Et l'AM a droit aussi au plus favorable entre le paiement des congés par maintien et les 10 %. Il peut arriver que les congés par 10 % sont plus avantageux que les congés en "maintien", il faut alors payer la différence au moment de la prise du dernier jour de congé acquis, en plus de la mensu !
Van tomme : vous n'avez pas compris l'année complète ! Les congés ne sont pas payés tous les mois : ils sont payés au moment de leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis). La première année, il faut déduire les congés non acquis (calcul de la cour de cassation). Au moment de la rupture, il faut payer l'indemnité compensatrice de congés payés, càd les congés acquis non encore pris.
Et l'AM a droit aussi au plus favorable entre le paiement des congés par maintien et les 10 %. Il peut arriver que les congés par 10 % sont plus avantageux que les congés en "maintien", il faut alors payer la différence au moment de la prise du dernier jour de congé acquis, en plus de la mensu !
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laetitia
Re: congés payés première année du contrat
Bonsoir,
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 4/02/2014,fin le 31/07/2014.
Elle a prit 6 jours de congés payés et me demande de lui régler les 9 autres jours restants. Nous sommes parties sur une année complète. Est ce normal que je doive lui payer ces congés en sachant que je l'ai embauchée 6 mois?
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 4/02/2014,fin le 31/07/2014.
Elle a prit 6 jours de congés payés et me demande de lui régler les 9 autres jours restants. Nous sommes parties sur une année complète. Est ce normal que je doive lui payer ces congés en sachant que je l'ai embauchée 6 mois?
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celialou
Re:
Bonjour,
Même si elle n'a travaillé que 6 mois, elle acquière 2.5 jours ouvrables de congés chaque mois en année complète.
De plus il faut raisonner en périodes de référence (juin de l'année précédente à mai).
De février à mai 2014 elle a donc acquis 10 jours ouvrables.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Puis de juin à juillet, elle a à nouveau acquis 5 jours (cette fois on ne rajoute pas les jours pour enfant de moins de 15 ans).
Total = 15 jours + les éventuels jours supp.
Elle a pris 6 jours, donc restent 9 si elle n'a pas d'enfant.
9 jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer (attention : on ne paye pas les jours ouvrables mais les jours ouvrés).
Le préavis s'est terminé le 31 juillet ? Vous n'avez pas encore payé son salaire ?
Même si elle n'a travaillé que 6 mois, elle acquière 2.5 jours ouvrables de congés chaque mois en année complète.
De plus il faut raisonner en périodes de référence (juin de l'année précédente à mai).
De février à mai 2014 elle a donc acquis 10 jours ouvrables.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Puis de juin à juillet, elle a à nouveau acquis 5 jours (cette fois on ne rajoute pas les jours pour enfant de moins de 15 ans).
Total = 15 jours + les éventuels jours supp.
Elle a pris 6 jours, donc restent 9 si elle n'a pas d'enfant.
9 jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer (attention : on ne paye pas les jours ouvrables mais les jours ouvrés).
Le préavis s'est terminé le 31 juillet ? Vous n'avez pas encore payé son salaire ?
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audrey
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour ! Nouvellement ass mat, je me melange complètement avec ces CP !! Semaine prochaine je signe un contrat année complète, le calcul de salaire j'ai bien compris, mais les CP ? Est ce que je les inclus dès maintenant ou bien je dois attendre Juin (j'aurais cumulé 7.5 jours donc 8) J'essaye de comprendre, mais les chiffres moi ça me dépasse !! Merci d'avance du coup de main 
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Celialou
Re:
Bonjour,
En année complete, les congés sont inclus dans la mensualisation mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis (ce qui veut dire qu'il faudra déduire au moment de la prise les congés non acquis).
Quand commence le contrat ? Avez-vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2015 ?
Vous pouvez aussi lire les fiches techniques de ce site :
http://www.assistante-maternelle.org/pu ... techniques
En année complete, les congés sont inclus dans la mensualisation mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis (ce qui veut dire qu'il faudra déduire au moment de la prise les congés non acquis).
Quand commence le contrat ? Avez-vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2015 ?
Vous pouvez aussi lire les fiches techniques de ce site :
http://www.assistante-maternelle.org/pu ... techniques
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Lionel
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour Sophie,
Nous sommes actuellement dans la même situation que vous. La rupture de contrat est prévue le 22/12/2015, et nous sommes également en désaccord avec notre assistance maternelle qui nous affirme qu'elle a le droit à 6j de congés supplémentaires pour ces 3 enfants de moins de 15 ans.
Auriez-vous svp une copie de votre décision finale des Prud'hommes à nous communiquer (ou toute autre information nous permettant de le retourver : date jugement, lieu, etc.) afin que nous puissions lui prouver notre bonne foi ?
Je vous remercie.
Nous sommes actuellement dans la même situation que vous. La rupture de contrat est prévue le 22/12/2015, et nous sommes également en désaccord avec notre assistance maternelle qui nous affirme qu'elle a le droit à 6j de congés supplémentaires pour ces 3 enfants de moins de 15 ans.
Auriez-vous svp une copie de votre décision finale des Prud'hommes à nous communiquer (ou toute autre information nous permettant de le retourver : date jugement, lieu, etc.) afin que nous puissions lui prouver notre bonne foi ?
Je vous remercie.
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bernadette
Re: congés payés première année du contrat
Bonjour , j'ai besoin d'aide Jai commencé à garder un enfant depuis le 1 fevrier 2016 en année compléte Ma question est quel salaire j aurai en août(en congés tout le mois ainsi que les parents ) merci de me répondre
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Celialou
Re:
Bonjour,
En année complète, vous n'avez le maintien de salaire que si les congés sont acquis.
En commençant le 1er février, vous n'aurez que 10 jours ouvrables de congés acquis au 31 mai. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Donc en août, vous comptez 10 jours (ou + selon le cas) à partir du 1er jour où vous n'accueillez pas l'enfant pour cause de congés. Les 10 jours se posent du L au S (même si vous ne travaillez pas le samedi ou un autre jour de la semaine). Une fois les 10 jours posés, vous devrez déduire les jours habituellement travaillés selon la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.
Il faudra en faire de même pour la 5e semaine de congés que vous prendrez ultérieurement.
Ce n'est qu'au 30 mai 2017 que tous les congés seront acquis et que vous aurez la mensualisation habituelle pendant les congés.
Quels jours travaillez-vous et combien d'heures (mêmes horaires chaque jour ou pas ?).
En année complète, vous n'avez le maintien de salaire que si les congés sont acquis.
En commençant le 1er février, vous n'aurez que 10 jours ouvrables de congés acquis au 31 mai. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Donc en août, vous comptez 10 jours (ou + selon le cas) à partir du 1er jour où vous n'accueillez pas l'enfant pour cause de congés. Les 10 jours se posent du L au S (même si vous ne travaillez pas le samedi ou un autre jour de la semaine). Une fois les 10 jours posés, vous devrez déduire les jours habituellement travaillés selon la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure non travaillée.
Il faudra en faire de même pour la 5e semaine de congés que vous prendrez ultérieurement.
Ce n'est qu'au 30 mai 2017 que tous les congés seront acquis et que vous aurez la mensualisation habituelle pendant les congés.
Quels jours travaillez-vous et combien d'heures (mêmes horaires chaque jour ou pas ?).
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dussauge
Re: congés payés première année du contrat
bonjour je rencontre un soucis avec ma& nounou l'annee derniere j'etais en annee complete le contrat a commence en octyobre 2015 ma nounou prend une semaine en decembre et 4 semaines en aout elle est partie sur 52 semaines salaire mensuel 482 malgre mes cp je pâyais le mois complet bref cette annee mon fils est en annee in complete jai rtegarde je dois enleve les cp de papa et moi et 2 semaines de sa gra