Gratification de stage et allocations chômage : illégal ?

[Fred]

Bonjour,

Un prof nous dis qu'un étudiant ne peut percevoir de gratification durant son stage si il touche des allocations chômage ou une bourse.

Est-ce réellement illégal ? Si oui, quelle est la loi qui le stipule s.v.p. ?

Merci d'avance.

[MS]

Ce n'est pas illégal, j'ai eu le cas dans ma promotion l'année dernière. Aucune loi ne l'interdit. Par contre, si des élèves de ta promo rament pour avoir un stage, et qu'ils ne sont pas rémunérés par le Pôle Emploi, alors ils sont prioritaires... Mais la politique de l'école n'est pas impactée par une quelconque loi.

[Fred]

Ok. Merci pour ta réponse. C'est bien ce que je pensait (donc le prof dit n'importe quoi). Dans ma promo tout le monde a trouvé son stage et la plupart sont gratifiés.

[Fred]

OK. Merci.

Ceci est valable aussi bien pour la formation initiale que pour le formation continue ?

[caroline]

Désolé de vous annoncer cela mais il y a une loi (je peux vous trouver laquelle) qui stipule depuis cette année que la gratification n'est que pour les non indemnisés par pole emploi et boursiers et surtout si une personne a ni pole emploi ni bourse, il doit obligatoirement trouvé un stage gratifié

[touf]

C'est une loi pour l'égalité des chances qui a été votée.
Une circulaire précise quelques notions pour la gratification: http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-101.pdf

Depuis le mois de juillet 2013, chaque structure accueillante (privée, publique) se doit de gratifier l'étudiant/stagiaire si la période de son stage est égale ou supérieure à 2 mois même non consécutifs.

Dans la formation des travailleurs sociaux, tout le monde peut être concerné. Le "truc" c'est que les établissements sont obligés de gratifier les étudiants qui n'ont pas de revenus (égalité des chances) mais ceux qui ont des revenus peuvent être gratifiés, c'est juste au bon vouloir des structures d'accueil.

Par contre le fait que les étudiants sans ressources (donc ni apprentissage, ni pôle emploi, ni cours d'emploi)soient prioritaires, rien n'est stipulé. Chacun doit accomplir sa formation qui passe par des stages obligatoires. Ce sont peut-être certaines écoles qui préconisent cela. Mais ce n'est pas légiféré.

[Fred]

@ Caroline : Merci. Si tu peux me trouver quelle est cette loi s.t.p. , ça m'intéresse beaucoup car comme tu le vois, les avis sont partagés (touf que je remercie aussi, dit que c'est au bon vouloir de la structure d'accueil). Si il y a un texte de loi qui l'interdit il n'y aura plus de doutes.

[es]

Bonsoir, je peux certifier que toucher une gratification et les alloc chômage est tout à fait légal car c'est mon cas, Je me suis renseigné auprès d'un conseiller pole emploi qui m'a répondu que cela était possible, sans le déclarer à pole emploi mais ceci est imposable. Pour précision je perçois en plus de cela, le RSA. Dons pas de soucis à se faire !!!

[caroline]

alors il faut qu'ils se mettent d'accord à pole emploi car chez nous, ce n'est pas possible d'apres eux!

[Fred]

@ Caroline : Si tu peux nous trouver le texte de loi dont tu a parlé s.t.p., ça mettra tout le monde d'accord