Indemnité de sujétion spéciale

[Eloise]

Bonjour,

Je suis embauchée en tant qu'assistante sociale en association sous la convention 66. Mon indice est 447.

Je touche 1280 euros net. Je n'ai pas la prime de sujétion spéciale pourtant, j'ai lu la convention et il me semble y avoir droit.

Quelqu'un pour m'expliquer ?

Merci et bonne journée !

[Marie]

pourquoi cette prime? travail en soirée, le week-end?
quels sont les objectifs de votre association?

[Eloise]

J'ai lu dans la convention :

Annexe n° 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Indemnité de sujetion spéciale

Article 1er bis En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,21 % du salaire brut indiciaire est attribuée aux personnels bénéficiaires du présent avenant.

L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement. Elle suit le sort du salaire des personnels bénéficiaires et est réduite dans les mêmes proportions que la rémunération elle-même.

L'indemnité est versée à tous les personnels salariés bénéficiaires de la convention collective du 15 mars 1966, à l'exception des :

- directeur d'association ;

- directeur adjoint d'association ;

- directeur administratif d'association ;

- secrétaires généraux administratifs d'association ;

- directeur de complexe ;

- directeur d'établissement ou de service ;

- directeur adjoint d'établissement ou de service ;

- directeur d'IRTS, Directeur d'école à formations multiples et directeur d'école à formation unique ;

- directeur adjoint d'IRTS, d'écoles à formations multiples, responsable de centres d'activités.


En somme, cela ne signifie-il pas que j'y ai droit ?

[Baleste]

relis ton bulletin de salaire et tu verras que tu as bien ta sujétion spéciale..;
Elle est automatique car elle a été créé -voici des années- pour compenser un rattrapage de salaire... (le point, pendant longtemps n'a pas augmenté aussi vite que le prix de la vie...)

[Eloise]

Baleste, merci pour ce conseil.

Cependant j'ai épluché ma fiche de paie et je n'ai pas la prime.

Mon salaire est calculé sur la base brut de 1680 euros.
Sur la grille salariale de la convention 66, incluant la prime de sujétion spéciale, le salaire brut pour le même échelon est 1818 euros.

Bonne journée

[Baleste]

Ah ! Alors, là, il y a une faute quelque part.

Vois tout de suite la personne qui établit les payes.

[Eloise]

Très bien. Je vous remercie pour votre réponse !

Bonne journée.

[Baleste]

Eloise, à l'occasion tiens-nous au courant.
J'aime bien savoir comment les choses évoluent lorsque je mets mon nez dedans...

[Eloise]

Je n'y manquerai pas dès que j'aurais une réponse

[Eloise]

Baleste,

Validation de la direction pour l'ISS. Erreur du cabinet comptable. A compter du mois prochain, je l'aurais et avec rétroactivité à la date d'embauche !