La bourse est elle imposable

[Dany]

Bonjour, je rentre en formation assistant de service social et je vais bénéficier d une bourse du conseil regional. Pouvez vous me dire si celle ci est imposable ou pas car ds s le cas de non imposition il n est pas nécessaire de la déclarer a la caf pour un complément rsa. Merci d avance!

[Solène]

Pour ta question je ne sais pas, je ne crois pas mais en étant étudiant et sauf erreur de ma part, tu n'auras pas le droit SAUF CAS EXCEPTIONNEL au RSA !

[ass2]

La bourse n'est pas imposable mais je me demande si tu ne dois pas cocher une case "étudiant boursier". Pour la caf, je te déconseille fortement de ne pas déclarer ton réel statut car Toute rentrée d'argent se déclare dans le cadre du rsa. Si tu bénéficies du rsa socle sauf accord d'une commission, tu ne pourras plus le percevoir en formation car tu auras le statut d'étudiant et le rsa n'a pas vocation à servir aux étudiants.
Contacte rapidement le service insertion pour demander un maintien du rsa.

[Dany]

merci pour vos réponses. La caf m a demande une attestation comme quoi la bourse que je perçois n est pas imposable et comme je perçois le rsa a titre de mère isolée je devrais y avoir droit...!:-) qu en pensez vous?

[Solène]

Encore une fois tu n'auras pas le droit au RSA meme en étant mère isolée et ceci meme si les bourses ne sont pas imposables.
Le statut d'étudiant ne permet pas d'obtenir le RSA sauf dérogation qu'il faut demander et qui fait l'objet d'un passage en commission. Tu peux peut etre voir pour faire cette demande !

[Emilie]

Je dirais plutôt que c'est la bourse ou la vie ou encore des bourses pour des vies.

[vb]

je suis AS au crous

Les étudiants qui ont à leur charge une enfant de moins de 3 ans ont droit au RSA à ce titre.
Il ne s'agit pas d'une dérogation ou quoi que ce soit c'est un droit, sous conditions de ressources, qui cesse aux 3 ans pile poil de l'enfant que la formation soit finie ou pas.
Cf voir le site de la caf ou voir une AS caf

Par contre la bourse doit se déclarer dans les revenus trimestriels de ressources

[Jessica]

Bonsoir,

@vb : On peut bénéficier du rsa sous conditions de ressources même qd on a le statut étudiant et des bourses du conseil régional ? Est-ce le cas aussi lorsque l'enfant est avec ses 2 parents, dont l'un des 2 travaille avec des revenus modestes ? Nous avons toujours droit à l'allocation de base pour notre enfant même en bénéficiant de bourses d'études (je suppose, mais je préfère vérifier) ? Merci d'avance.

[ass]

Oui l'allocation de base te sera tjs versée. Pour le rsa, tu n'auras pas droit au rsa majoré ( ex api) puisque tu n'es pas isolée. En revanche ton conjoint peut faire une demande de rsa activité et en fonction de ses ressources un droit peut être ouvert. Rapproche- toi de la caf pour faire la demande. Tu peux faire une simulation sur le site caf.fr pour déjà avoir une idée si vous pouvez y prétendre. Lorsque tu relpliras les cases, indique bien ton conjoint en tant que demandeur car c'est lui le salarié. C'est différent du rsa majoré qui lui est de drout comme le disait vb.

[vb]

La condition pour bénéficier du RSA en tant qu'étudiant est d'élever seul un enfant de moins de 3 ans. Pour bénéficier du RSA il y a une condition de ressources, si les ressources sont inférieures au plafond fixé alors il ya versement de l'allocation.
Les bourses lorsqu'elles sont perçues doivent être déclarées.
voir le site de la caf, il est possible de faire une simulation.

Il est également possible de percevoir le RSA pendant une formation après signature d'un contrat d'insertion ( plutot formation courte, qualifiante et dans un domaine en tension.)