Ouverture de RSA pendant un arrêt de travail.

[Samuel]

Bonjour,

J'ai une personne en arret de travail depuis 6 mois qui n'a plus droit aux indemnités journalières. Son arrêt doit se prolonger et elle ne peut donc pas faire valoir ses droits au chômage (si elle en a...).
Peut elle cependant effectuer une demande de RSA socle tant qu'elle est en arrêt de travail?

[Océane]

Pourquoi n'a-t-elle plus droit aux IJ? Logiquement, un salarié en arrêt maladie ne peut pas prétendre au RSA (socle) car il a toujours un contrat de travail...

[anne]

En réunion avec la CAF ce matin, la responsable nous a dis que oui! Que dès lors ou quelqu'un ne pouvait prétendre aux IJ, il avait le droit de demander le RSA...avec une possible neutralisation des revenus d'activté.
Nous n'avons pas eu le temps de vérifier, si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet...ce sera avec plaisir!

[Florence]

Salut,

Je rejoins Océane : il faut d'abord contacter la Sécu pour savoir pourquoi la personne n'a plus droit aux IJ.
Parfois, il faut fournir des fiches de paie antérieures et des attestations Assedic successives (sur 12 mois) et les droits peuvent être rouverts.

J'ai eu cette situation pour un majeur protégé. J'ai pu obtenir la réouverture des droits en remontant ... jusqu'à 10 ans en arrière ! mais en attendant la régul du dossier, j'ai fait (et obtenu) une demande de RSA. Mais il était radié des Assedic.
A voir avec la CAF si il est possible d'obtenir le RSA dans l'attente des IJ-CPAM, si la personne est toujours sous contrat de travail. Peut-être avec une attestation sur l'honneur précisant qu'elle ne perçoit plus ni salaire, si IJ (et justificatifs correspondants)

[marion]

Pour pouvoir avoir les IJ au dela des 6 mois, il faut pouvoir justifier de 800h de travail sur 1 an. Vous pouvez remonter le plus loin possible pour les trouver. Contacter le service social de la CARSAT de votre région pour plus d'informations.

[Florence]

Attention, "remonter le plus loin possible pour les trouver" n'est pas tout à fait complet comme info : ce n'est possible que si il n'y a pas d'interruption dans les périodes soit d'emploi en situation de travail / soit en maladie / soit en situation de chômage.

En clair, il faut justifier de toutes les périodes : bulletins de salaire ou certificats de travail, attestations CPAM pour les périodes maladie/maternité ; ou attestations des périodes indemnisées Assedic (on peut obtenir des attestations sur des périodes de 2-3 ans consécutifs, et remonter en arrière dans les années précédents sur le site Pole Emploi)

[Amelle]

Est ce possible pour un fonctionnaire qui n'a plus d'ij (fin de droit et refus de congès longue maladie) de percevoir du ras socle ?
La personne en question se retrouve sans aucune ressource et dans l'incapacité momentamnée de reprendre son poste.

Merci

[ASP]

bonjour amelle, pour un fonctionnaire normalement il doit etre mis en disponibilité d'office il me semble? à ce mmt là il est payé à mi traitement. Je suis pas sure de ce que j'avance.

[amelle]

BJR ASP
merci, je vais verifier et me renseigner

[Florence]

Bonsoir,

Pourquoi y a-t-il refus du congé longue maladie ? Il y a peut-être moyen de faire appel de cette décision ?
Et si la personne demandait un mi-temps thérapeutique ?

Y a-t-il une assistante sociale du personnel de sa Fonction Publique qui pourrait intervenir ? Ou de son régime Sécu ?
Amelle, quel est votre rôle dans cette situation ? Vous êtes une professionnelle intervenant dans la situation, ou vous êtes de la famille ? Car si vous êtes de la famille, il serait préférable de vous adresse à des professionnels qui puissent intervenir efficacement sur cette situation, car sur un forum, on ne pourra donner que des infos générales.

A priori, pour bénéficier du RSA-socle, il faut ne plus avoir de contrat de travail. Mais une assistante sociale spécialisée CAF répondrait mieux à cette question.