Les textes en vigueur relatif aux AED sont le code du travail. Rien dans le contrat type, ou dans le texte relatif au statut de l'AED, ne précise un fonctionnement particulier. Par conséquent, c'est le droit général qui s'applique.
Vous avez le droit a 2 types de pause: La pause méridienne ( pour manger à midi ) et la pause de 20 min.
La pause méridienne a une durée minimale de 45 min. Elle est décomptée du temps de travail. Elle doit être prise dans une plage horaire débutant à 11h30 et se terminant a 14h. Elle est obligatoire. (directive n° 93-104 du 23 novembre 1993, par exemple).
De plus, spécifiquement pour les AED, si vous mangez en présence des élèves, le repas doit être payé par l'établissement. En revanche, si vous disposez d'une salle à part pour manger, vous payez votre repas. Car d'un coté vous pouvez faire acte de surveillance, de travail, de l'autre vous mangez tout simplement...
Vous pouvez passer un accord pour descendre en dessous de 45min avec votre établissement pour prendre cette pause méridienne, et la faire considérer en temps de travail. Les 2 partis on a y gagner... mais pas facile à faire comprendre.
L'autre pause maintenant
Celle de 20 min.Code du travail : vous avez le droit à une pause de 20 min (non découpable) à partir du moment où vous travaillez dans une journée 6heures. Attention, les imbéciles qui ne savent pas comprendre un texte juridique, vont vous dire : consécutives !
OUi ! la pause intervient OBLIGATOIREMENT à la fin de 6 heures de travail, si cette pause n'a pas été prise avant ! En revanche, si vous travaillez 4 heures le matin, et 3 l'apres midi ( soit 7 heures ) vous devez quand meme avoir une pause de 20 minutes ! considéré comme du temps de travail. En revanche, c'est une pause, et elle doit garder ce caractère. Cette pause ne doit pas se confondre avec la pause méridienne.
Un bon plan, pour la gestion de la pause méridienne et la pause de la journée, c'est de les concillier, ainsi pour votre repas vous pouvez demander à faire la chose suivante : 45 min décompté du temps de travail pour manger, mais dans ces 45 min prendre la pause journalière de 20min. Ainsi seulement 25min sont décompté. Mais le plus judicieux pour l'établissement et vous, c'est de passer, quand on le peut, la pause méridienne a 30 min, considéré en temps de travail. ( vous y gagnez, et l'établissement aussi, car l'établissement a besoin de vous quand ya des élèves...).
Enfin, il est bon à savoir que le 31 decembre 2008, une loi a été adopté relative au transport. Si vous prennez des transport en commun pour aller travailler, l'établissement doit vous payer la moitié du forfait du transport en commun... bon courage par contre
Enfin, je citerais un formateur et une formatrice des AED de l'académie de limoges de l'année scolaire 2008-2009 : "faites respecter les textes dans vos établissements, c'est vachement important, c'est vos droits". Pour l'anecdote, le gars c'était le principal de mon collège, et la fille c'était la CPE... Ca me donne envie de gerber de voir que des gens comme ça, se permettent d'aller faire les formations à l'iufm alors que dans leurs établissements ils agissent comme des exploiteurs... Comble de l'ironie, cette année, la cpe a essayé de faire ça bien : elle fait venir les mi-tps 6heures au max ( ce qui ne résoud pas la pause de 20min) et elle a tout simplement supprimé un droit essentiel obligatoire... la pause méridienne. Y a vraiment des cons...
Mon seul regret, c'est de ne pas les avoir mis au tribunal administratif.
J'étais suffisamment renseigné ( par un professeur de droit de l'université, par le service du rectorat de limoges ( meme s'ils n'ont pas de position hiérarchique en relation direct avec ce genre de conflit) pour vous assurer du caractère obligatoire de ces pauses.
Il n'y a pas de no man's land en terme de droit pour les AED
Si je peux vous aider, je le ferais volontier.