Bonjour,
Je suis en cours de recrutement pour un poste de directeur général adjoint dans une association oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance.
Cette association a moins de 800 salariés. Cela justifierait apparemment que je ne sois pas classée en hors classe. Pourtant la lecture de l'annexe 6 de la convention est ambigue : il semble que le seuil des 800 salariés ne s'applique pas aux directeurs généraux et dir gén adj mais au DAF, SG, et DRH. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci
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Rémunération directeur général CCN 66
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donni
Re: Rémunération directeur général CCN 66
Bjr,
Je vous confirme votre lecture de la CCNT66.
DG et DGA = cadres hors classe
Pour les autres (sec. généraux, DAF, DRH, ..), c'est conditionné par le nbre de salariés (800).
La lecture de la CCNT66 peut paraître en effet ambigüe sur les cadres hors classe, mais dès qu'on lit les précisions relatives aux cadres de classe 1 (Directeur d'établissement .... ET sec. généraux DAF, DRH, ... si nbre salariés < 800), on en déduit que les DG/DGA ne peuvent être de classe 1, donc, nécessairement, ils sont hors classe.
Salutations,
Je vous confirme votre lecture de la CCNT66.
DG et DGA = cadres hors classe
Pour les autres (sec. généraux, DAF, DRH, ..), c'est conditionné par le nbre de salariés (800).
La lecture de la CCNT66 peut paraître en effet ambigüe sur les cadres hors classe, mais dès qu'on lit les précisions relatives aux cadres de classe 1 (Directeur d'établissement .... ET sec. généraux DAF, DRH, ... si nbre salariés < 800), on en déduit que les DG/DGA ne peuvent être de classe 1, donc, nécessairement, ils sont hors classe.
Salutations,
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bio94
Re: Rémunération directeur général CCN 66
Merci pour ces précisions mais j'ai quand même un doute ; je suis surpris qu'il n'y ait aucun seuil pour accéder à la hors-classe. Il suffit alors d'être nommé Dir Gal d'une asso même petite pour pouvoir accéder à la HC ?
A ma connaissance, il n'y a rien par ailleurs qui définisse le statut de directeur général précisément ?
A ma connaissance, il n'y a rien par ailleurs qui définisse le statut de directeur général précisément ?
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donni
Re: Rémunération directeur général CCN 66
Bjr,
Sauf que vous omettez un élément essentiel me semble-t-il : un siège nécessite une AUTORISATION dans notre secteur (enfin, s'il s'agit de financements publics, ce qui est le cas à 99,99% dans notre secteur!). Et j'ai rarement vu des financeurs autoriser un siège (et un poste de DG, encore moins de DGA) pour une assoc de 20 pinpins.
C'est donc l'arrêté d'autorisation des "frais de siège" qui fixe clairement le statut (et délégations, missions, services mutualisés, etc) du siège et de ses salariés (DG, DGA compris).
Surprenant que vous ne maîtrisiez pas ces mécanismes ... ?!?
Salutations,
Sauf que vous omettez un élément essentiel me semble-t-il : un siège nécessite une AUTORISATION dans notre secteur (enfin, s'il s'agit de financements publics, ce qui est le cas à 99,99% dans notre secteur!). Et j'ai rarement vu des financeurs autoriser un siège (et un poste de DG, encore moins de DGA) pour une assoc de 20 pinpins.
C'est donc l'arrêté d'autorisation des "frais de siège" qui fixe clairement le statut (et délégations, missions, services mutualisés, etc) du siège et de ses salariés (DG, DGA compris).
Surprenant que vous ne maîtrisiez pas ces mécanismes ... ?!?
Salutations,
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Bio94
Re: Rémunération directeur général CCN 66
Merci de votre réponse. J'entends bien que le financeur public ne veut pas autoriser un siège pour une petite asso mais je reconnais ignorer s'il existe réglementairement un seuil à partir duquel un financeur peut refuser d'autoriser un siège. Je ne connais pas non plus de définition réglementaire du rôle de DG qui permettrait de vérifier que l'arrêté d'autorisation des frais de siège fixe clairement les choses...
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donni
Re: Rémunération directeur général CCN 66
Il n'y a pas de seuil réglementaire régissant la création d'un siège (il nous reste encore quelques espaces de liberté en France ...), mais il y a du bon sens et de la négociation.
Du bon sens car, tout d'abord, il n'y a pas de financements dédiés pour les sièges : ce sont des fonds "ponctionnés" sur les budgets des établissements : si une assoc souhaite créer un siège, ce sera globalement à moyens constants, et donc des moyens en moins pour les établissements. C'est donc le premier "garde fou" : une assoc créera un siège (et un poste de DG) qu'à partir du moment où elle atteint une taille qu'elle estimera être "critique" et nécessaire.
Le 2ème garde de fou, c'est qu'un siège est donc autorisé, càd avec l'accord des financeurs. Ces derniers s'assureront que le siège est justifié, et pour cela, analyseront notamment la taille de l'assoc (nbre de salariés, bilans comptables, ...), les possibilités budgétaires des établissements et stratégies sous-jacentes pour ne pas mettre en difficultés les établissements aux-mêmes et donc l'accompagnement des usagers.
Illustration :
Une assoc a 3 établissements, 250 salariés. Dans chacun d'entre eux, vous avez un binôme DIrecteur / Directeur Adjoint + des services ad'hoc (paye, compta, ...). Cette assoc souhaite se développer (création d'établissements / services, etc en fonction de son projet associatif ...) et pour cela, créer un siège avec, par exemple :
- un poste de DG pour porter les projets de développement ;
- un poste de DRH pour consolider / harmoniser les pratiques RH
2 options :
- option 1 : l'assoc obtient des fonds pour financer son siège : cela voudra dire que les financeurs ont :
- valider la nécessité de créer le siège
- de l'argent pour le financer (autant vous dire que ce n'est pas le cas)
- option 2 : les financeurs comprennent le besoin et valide le projet, mais à moyens constants ==> la création du siège ne se fera dès lors qu'en restructurant les établissements, ce qui rentre dans une logique de négociations (CPOM, ...) entre financeurs et assoc :
- mutualisation des services paye / compta avec, a priori, diminution des postes dédiés (GPEC par exemple);
- Refonte des délégations / missions des directeurs et directeurs adjoints (car arrivée d'un DG et d'un DRH ce qui modifie le périmètre d'intervention des responsables en poste) ==> suppression de certains postes au sein d'établissements et/ou diminution des indemnités de sujétion puisque les missions / délégations / responsabilités changent.
Bref, compliqué par forum, mais je pense que vous avez saisi la logique : ce n'est pas celle de la norme, mais celle de la négociation au regard d'un contexte particulier (celui de l'assoc et de ses établissements, et celui des financeurs!).
Idem pour le rôle d'un DG : pas de norme réglementaire, mais ses missions / délégations seront "contractualisés", et de toute manière a minima appréciées dans le cadre des négociations pour la création du siège.
Les financeurs autorisent donc un siège (et la création d'un poste de DG) en fonction de la stratégie associative. Parfois, ce sont les financeurs eux-mêmes qui proposent cette création.
Du bon sens car, tout d'abord, il n'y a pas de financements dédiés pour les sièges : ce sont des fonds "ponctionnés" sur les budgets des établissements : si une assoc souhaite créer un siège, ce sera globalement à moyens constants, et donc des moyens en moins pour les établissements. C'est donc le premier "garde fou" : une assoc créera un siège (et un poste de DG) qu'à partir du moment où elle atteint une taille qu'elle estimera être "critique" et nécessaire.
Le 2ème garde de fou, c'est qu'un siège est donc autorisé, càd avec l'accord des financeurs. Ces derniers s'assureront que le siège est justifié, et pour cela, analyseront notamment la taille de l'assoc (nbre de salariés, bilans comptables, ...), les possibilités budgétaires des établissements et stratégies sous-jacentes pour ne pas mettre en difficultés les établissements aux-mêmes et donc l'accompagnement des usagers.
Illustration :
Une assoc a 3 établissements, 250 salariés. Dans chacun d'entre eux, vous avez un binôme DIrecteur / Directeur Adjoint + des services ad'hoc (paye, compta, ...). Cette assoc souhaite se développer (création d'établissements / services, etc en fonction de son projet associatif ...) et pour cela, créer un siège avec, par exemple :
- un poste de DG pour porter les projets de développement ;
- un poste de DRH pour consolider / harmoniser les pratiques RH
2 options :
- option 1 : l'assoc obtient des fonds pour financer son siège : cela voudra dire que les financeurs ont :
- valider la nécessité de créer le siège
- de l'argent pour le financer (autant vous dire que ce n'est pas le cas)
- option 2 : les financeurs comprennent le besoin et valide le projet, mais à moyens constants ==> la création du siège ne se fera dès lors qu'en restructurant les établissements, ce qui rentre dans une logique de négociations (CPOM, ...) entre financeurs et assoc :
- mutualisation des services paye / compta avec, a priori, diminution des postes dédiés (GPEC par exemple);
- Refonte des délégations / missions des directeurs et directeurs adjoints (car arrivée d'un DG et d'un DRH ce qui modifie le périmètre d'intervention des responsables en poste) ==> suppression de certains postes au sein d'établissements et/ou diminution des indemnités de sujétion puisque les missions / délégations / responsabilités changent.
Bref, compliqué par forum, mais je pense que vous avez saisi la logique : ce n'est pas celle de la norme, mais celle de la négociation au regard d'un contexte particulier (celui de l'assoc et de ses établissements, et celui des financeurs!).
Idem pour le rôle d'un DG : pas de norme réglementaire, mais ses missions / délégations seront "contractualisés", et de toute manière a minima appréciées dans le cadre des négociations pour la création du siège.
Les financeurs autorisent donc un siège (et la création d'un poste de DG) en fonction de la stratégie associative. Parfois, ce sont les financeurs eux-mêmes qui proposent cette création.